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Le site Internet www.champagne-heritage.com (ci-après le « Site ») est édité et publié par PHO MASTER LICENSE, SAS, au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé au 55, boulevard Pereire – 75017 PARIS – FRANCE, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro B 820 691 236 – TVA FR 29 820 691 236.

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La consultation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, de consultation, d’utilisation et de navigation du Site.

En accédant, consultant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des CGU et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la « Charte Données Personnelles »).

La Société peut, sans préavis, à tout moment modifier et mettre à jour les CGU et la Charte de Données Personnelles.

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Accès au Site

Les matériels, logiciels et moyens de télécommunication nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

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Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :

avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ou le pays dans lequel il se trouve ;
utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société ;
adopter un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, des sociétés affiliées et des tiers ;
que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

L’utilisateur doit s’abstenir de :

modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site ;
perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;
tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service messagerie du Site ;
consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société ;
exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, partenaires, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, sexiste, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des CGU, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.

Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant

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Toutefois, la Société se réserve le droit, sans y être obligé, de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les CGU et peut supprimer tout contenu qui violerait ces CGU et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

L’utilisateur accepte que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site (textes, illustrations, images, dessins, modèles, schémas, photographies, vidéos, bandes sonores, animations). L’utilisateur peut s’y opposer sans frais, en adressant un courrier à l’adresse suivante PHO MASTER LICENSE SAS – Champagne 1601 – 55 boulevard Pereire – 75017 PARIS – FRANCE ou un e-mail à contact[@]champagne-heritage.com.

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Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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